Tout un chacun le sait, le divorce implique necessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre nos epoux. Toutefois, il existe une difference consequente entre ce que preconise ou impose la loi et l’existence courante du couple.
Ainsi, c’est important d’avoir diverses regles en tete dans le but de preparer correctement le divorce et connaitre ses droits et obligations a l’egard de le conjoint au sujet de le partage des biens.
Ainsi, le choix initial du cure matrimonial a-t-il une consequence sur le partage ? Comment partager les comptes bancaires et autres biens meubles ? Comment se repartir les dettes et credits ? Que faire des biens immobiliers ?
Bien connaоtre son rgime matrimonial
Determiner la cure matrimonial reste essentiel. Certaines regles de droit vont en direct decouler du regime matrimonial sous lequel des epoux seront maries et d’autres, en revanche, vont s’appliquer que des epoux aient souscrit ou non votre contrat mariage.
Ainsi, en fonction du cure matrimonial, vous pouvez savoir De quelle fai§on partager les biens mobiliers ou immobiliers, quels paraissent toutes vos droits ainsi que ces obligations a l’egard de ce conjoint.
A toutes fins indispensables, si vous etes maries :
- sous un menu communautaire, bien bien acquis pendant le mariage tombe en principe dans la communaute puisque les gains et salaires des epoux seront communs,
- sous un menu separatiste, tout beaucoup acquis par un epoux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf a votre que votre beaucoup ait ete acquis en indivision avec nos deux epoux.
Cela en resulte que les epoux doivent imperativement verifier si tel ou tel beaucoup, meuble ou spicymatch apk immobilier, reste propre ou commun. Cela reste donc preferable de prendre attache aupres d’un avocat lequel pourra determiner avec les epoux la nature des biens et leurs droits et obligations.
Correctement opter pour sa procdure de divorce
Dans 1 divorce contentieux , les epoux doivent apporter la preuve de l’existence et J’ai propriete de chaque bien, mais le juge peut imposer un attribution en cas de mesentente entre les epoux. Desormais, le juge peut statuer dans l’ensemble de la liquidation et du partage des interets patrimoniaux des personnes qui divorcent, s’il apparait des la phase de divorce qu’une solution amiable n’est gui?re envisageable. Autrement, le partage des biens n’intervient qu’a l’issue du prononce du divorce devant votre notaire.
En cas de divorce via consentement mutuel, le notaire va simplement enregistrer la convention fixant le partage des biens des epoux. Leurs avocats doivent veiller a ce que votre accord soit equitable avant de le contresigner. En presence tout d’un bien immobilier, une intervention prealable du notaire va etre En plus utile, puisqu’il conviendra alors de joindre l’acte notarie reglant le sort de votre beaucoup a la convention de divorce pour qu’elle puisse etre enregistree.
Comment partager des biens meubles ?
Apres avoir determine la cure matrimonial, des epoux ont aussi plus d’indications sur les possibilites de partage des biens meubles : nos mobiliers, vehicules, comptes bancaires principalement.
Meme dans le contexte d’un divorce contentieux, l’essentiel concernant le juge reste que nos epoux parviennent a se mettre d’accord, puisque 1 partage decide avec les epoux reste souvent plus simple a mettre en place en pratique qu’un partage impose, souvent generateur de conflits futurs.
Ainsi, sauf exigence contraire, le juge pourra accepter que nos epoux ne fassent qu’un partage verbal de leurs biens, c’est-a-dire qu’ils n’apparaitront gui?re dans la convention de divorce ou dans l’acte du notaire.
Le partage verbal offre :
- l’avantage est que les epoux ne vont i?tre nullement taxes via le partage des biens communs,
- mais l’inconvenient reste qu’en cas de conflit, si un epoux veut revendiquer la propriete tout d’un beaucoup, il lui sera bien complexe d’en apporter la preuve.
Si les epoux paraissent maries sans contrat de mariage (communaute de biens reduite a toutes les acquets), tous d’eux peut revendiquer :
- la moitie d’une valeur totale des avoirs bancaires des deux epoux acquis pendant le mariage,
- la moitie de la valeur de l’ensemble des biens meubles achetes avec l’un des epoux pendant le mariage,
- la moitie d’une valeur des vehicules acquis par l’un des epoux pendant le mariage.
Dans l’ensemble des cas, si dans un menu communautaire nos epoux ont le droit de demander la moitie du patrimoine mobilier commun, ils vont pouvoir i chaque fois se mettre d’accord pour une repartition plus inegale. Comme, les epoux peuvent decider de conserver les avoirs bancaires sur leurs comptes propres. Le juge ou leurs avocats vont alors verifier que des epoux ont mesure les consequences de leur decision et n’ont donc jamais seulement une vision purement arithmetique i propos des droits des epoux.
Toutefois, les biens acquis par succession, heritage, ou legs et donations a l’un des epoux lui restent propre ainsi que ses vetements, linges a usage personnel (article 1405 du Code civil).
Comment partager les biens immobiliers communs ?
Les epoux doivent la aussi avoir a l’atmosphi?re que les biens immobiliers communs doivent obligatoirement etre partages entre eux, puisque le divorce a pour but de liquider l’integralite des interets en commun.
Un divorce contentieux peut alors se justifier si les epoux ne semblent jamais en accord sur le sort de tel ou tel beaucoup immobilier, ou si encore, les epoux ne parviennent nullement a commercialiser le beaucoup immobilier. Le juge tranche alors le sujet du sort du bien immobilier et l’attribue en general en fonction :
- de l’interet des enfants,
- d’une situation professionnelle des epoux,
- des situations financieres des epoux etc.
Dans l’integralite des cas, le partage est temporaire entre l’ordonnance de non conciliation et le prononce du divorce. Afin que celui-ci soit definitif, les epoux doivent liquider ces biens ensuite chez un notaire.
En divorce avec consentement mutuel, le partage devra en revanche etre determine avant le depot d’une convention devant le notaire.
Ainsi, les epoux doivent joindre a leur convention de divorce l’un des actes notaries :
- soit une attestation de vente du bien immobilier commun,
- soit une convention d’indivision si les epoux restent l’ensemble de deux gens a l’issue du divorce,
- soit votre etat liquidatif de leur cure matrimonial si l’un des epoux va reprendre la pleine propriete du bien immobilier.
D’autres elements rattaches aux biens immobiliers sont a partager :
- la taxe fonciere et eventuellement d’habitation,
- la repartition du paiement des charges et travaux concernant ces biens immobiliers,
- des credits rattaches a ces biens immobiliers,
- determiner si un epoux a une jouissance temporaire ou non et ses modalites i l’occasion du divorce etc.